Enquête Publique

La commune de Mostuéjouls organise une enquête publique du 12 au 26 janvier 2026 portant sur le déclassement et l’aliénation de la parcelle cadastrée n°436 d’une superficie de 102 m², située à Cèzes.

Cette parcelle, aujourd’hui classée en chemin rural, n’a plus d’usage public et ne dessert plus aucun accès communal ni riverain.
Monsieur Parthenay, propriétaire d’une habitation voisine au 1399 route de Recoules de l’Hom, souhaite en faire l’acquisition afin de permettre l’extension de son bâtiment, dans la continuité du bâti existant et sans incidence sur la circulation ou les tiers.

Consultation du dossier et permanences du commissaire-enquêteur
Le public peut consulter le dossier et formuler ses observations à la mairie de Mostuéjouls lors des permanences suivantes :

Lundi 12 janvier 2026 de 9h à 12h
Lundi 26 janvier 2026 de 9h à 12h

La commune invite tous les habitants à participer à cette démarche et à contribuer à la vie locale par leurs remarques.